J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 août 2004 portant nomination et titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0401335A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 25 août 2004, M. Olivier Boulnois est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 2004, attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté du 1er septembre 2004).